Schéma d’escalade du contrôle des exportations
Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/compliance/export-controls
Un processus structuré qui définit comment les questions liées au contrôle des exportations (classification, licences, non-conformité, questions réglementaires) sont portées à des niveaux supérieurs au sein d'une organisation, en indiquant les rôles, les responsabilités, les chemins d’escalade, les délais et les approbations requises.
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