logique de décision du contrôle des exportations

Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/regulations/export-management-controls

Un ensemble systématique de règles et de critères utilisé dans la logistique et la conformité pour déterminer si une expédition nécessite une licence d'exportation, est soumis à un contrôle (screening), à une licence ou à un refus, et pour orienter les actions dans le processus de contrôle des exportations.

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