Classification à l'export d'un ensemble
Quelle: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Export_control/exportkontrolle_node.html
La classification à l'export d'une ensemble décrit l'attribution d'un assemblage à des règles liées à l'exportation, telles que le code tarifaire (code SH), le statut de contrôle à l'exportation ou d'autres exigences de documentation et de reporting utilisées dans le processus d'exportation.
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