Exigences relatives au connaissement international

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Bill_of_lading

Les exigences relatives au connaissement international sont les dispositions juridiques, réglementaires et opérationnelles obligatoires régissant le contenu, l’émission, les conditions de transport et les clauses de responsabilité d’un connaissement international, qui sert de contrat de transport, de reçu de marchandise et de titre de propriété.

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