Exonération de responsabilité pour dommages

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Indemnity

Une disposition contractuelle par laquelle une partie est libérée ou protégée de toute responsabilité pour des dommages, en tout ou en partie, ou est exonérée de telles réclamations. Dans le domaine logistique, cela signifie souvent que certains dommages ne sont pas payables ou sont limités à un plafond défini si les conditions contractuelles sont remplies.

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