exonération de responsabilité pour dommages

Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Haftung

La Schadenfreistellung désigne une exonération contractuelle ou légale d’une partie de la responsabilité pour des pertes causées par des dommages lors du transport ou d’autres préjudices, l’exonérant n’étant pas responsable dans certaines conditions ou la responsabilité pouvant être transférée à une autre partie.

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