Lors de l'exportation de produits de chiffrement depuis les États-Unis, l'exception de licence ENC intervient comme disposition du droit américain du contrôle des exportations: elle autorise l'exportation et la réexportation de certaines marchandises, logiciels et technologies de chiffrement sans licence individuelle préalable du Bureau of Industry and Security (BIS).
Source: https://www.bis.doc.gov/index.php/regulations/export-administration-regulations-ear
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