DCFTA UE-Moldavie – Véhicules à moteur – Règles d'origine

Quelle: https://europa.eu/!

Les règles d'origine dans le cadre de la DCFTA UE-Moldavie font référence aux dispositions qui déterminent l'origine des véhicules à moteur échangés entre l'UE et la Moldavie afin d'éviter des droits de douane et de faciliter le commerce.

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