Les transitaires et les autorités douanières s'appuient sur le Protocole d'origine de l'EEE pour établir qu'une marchandise a effectivement été produite ou suffisamment transformée dans un État membre de l'EEE.
Source: https://www.efta.int/eea/eea-agreement/eea-agreement-protocols-declarations
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Analysez les 11 Incoterms 2020 : matrice des coûts, calendrier des risques, détecteur de lacunes d'assurance – gratuit, sans inscription.
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.