Exemption des droits de douane sur le fret
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-relief_en
L'exemption des droits de douane sur le fret désigne un statut douanier selon lequel certaines expéditions ne sont pas soumises aux droits d'importation ou d'exportation habituels, sous certaines conditions.
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