Entretien des registres de contrôle à l’exportation

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/import-and-export-rules/export-controls_en

Le processus continu d’enregistrement, de mise à jour et de gestion des données dans les registres de contrôle à l’exportation, y compris les licences, les utilisateurs finaux et les usages, les destinations et les biens soumis à embargos ou à des restrictions, afin d’assurer la conformité aux lois sur le contrôle des exportations.

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