entrepôt douanier privé
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-warehousing_en
Un entrepôt douanier privé est une installation exploité par un propriétaire privé où des marchandises peuvent être stockées sous surveillance douanière, les droits, taxes ou contrôles étant suspendus ou différés jusqu’à leur libération pour circulation libre ou redélivrance. L’exploitation est assurée par une entité privée plutôt que par une autorité douanière publique.
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