Certificats de préférence électroniques

L’action de refuser d’accorder un traitement préférentiel demandé ou envisagé (par exemple dans le cadre d’un régime commercial ou douanier) par une a...

Gestion du risque en logistique lié au traitement préférentiel prévu par des accords commerciaux ou des règles d’origine, où des avantages tels que de...

L'ensemble des règles et critères utilisés pour hiérarchiser les options dans les processus de décision en logistique, achats et transport, sur la bas...

Les certificats de sécurité sont des documents officiels délivrés par des autorités compétentes, attestant que des entreprises, transporteurs ou insta...

Un justificatif de préférence est un document qui certifie l'origine et le statut préférentiel d'un produit pour accorder des avantages douaniers.

CPTPP se réfère à l'Accord global et progressif de partenariat transpacifique, qui favorise le commerce et l'investissement entre les pays participant...