Programme de conformité à l'importation

Quelle: https://www.investopedia.com/terms/i/import-compliance.asp

Un cadre de gestion formel, des politiques et des procédures visant à assurer la conformité aux lois et règlements relatifs à l'importation, y compris la classification des produits, l'évaluation, les règles d'origine, les droits et taxes, la tenue des registres, les contrôles internes, les audits, la formation et l'évaluation continue des risques.

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