ALE-Chine – Cumulation d'origine des articles en verre

Quelle: https://www.efta.int

La cumulation d'origine dans le cadre de l'Accord de libre-échange EFTA-Chine permet aux articles en verre produits soit dans l'EFTA soit en Chine d'être considérés comme des marchandises d'origine si elles répondent à des règles d'origine spécifiques.

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