ACAP Chine-Chili – Accumulation d'origine des articles en verre
Quelle: https://www.wto.org/english/res_e/reser_e/ersd2019_e.htm
L'accord de libre-échange Chine-Chili (ALE) permet des cumuls d'origine applicables aux articles en verre, permettant aux produits fabriqués dans l'un ou l'autre pays d'être considérés comme des biens d'origine et de bénéficier d'avantages douaniers.
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