Accord de libre-échange EFTA–Chili – Justificatif d'origine des produits pharmaceutiques

Quelle: https://www.efta.int

Un document qui certifie l'origine des produits pharmaceutiques dans le cadre de l'accord de libre-échange entre l'EFTA et le Chili.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

Accord de libre-échange

Un accord de libre-échange (ALE) est un traité international liant deux ou plusieurs États souverains visant à réduire ou supprimer progressivement ou...

Accord de libre-échange EFTA

Un Accord de libre-échange EFTA est un traité bilatéral ou multilatéral qui élimine ou réduit progressivement les droits de douane et d'autres obstacl...

Accord

Un accord juridiquement contraignant entre deux ou plusieurs parties, définissant les termes et obligations relatifs aux opérations de logistique, de ...

Accord de libre-échange de l'UE

Un accord de libre-échange de l'UE est un traité entre l'Union européenne (et éventuellement ses États membres) et un ou plusieurs partenaires commerc...

Accord de libre-échange EFTA-Canada

L'Accord de libre-échange EFTA-Canada est un accord commercial bilatéral entre les pays de l'EFTA (Association européenne de libre-échange) et le Cana...

Accord de libre-échange EFTA-Mexique

L'accord de libre-échange EFTA-Mexique est un accord commercial entre l'Association européenne de libre-échange (AELE) et le Mexique, visant à promouv...