ALE EFTA-Canada – Certificat d'origine pour les textiles

Quelle: https://www.efta.int/sites/default/files/documents/legal-texts/free-trade-agreements/canada/FTA/Chapter%2024.pdf

Le certificat d'origine pour les textiles dans le cadre de l'ALE EFTA-Canada est un document qui atteste que les produits textiles ont été fabriqués conformément aux règles d'origine de l'accord.

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