ALE EFTA-Canada – Cumulation d'origine Textiles
Quelle: https://www.efta.int
La cumulation d'origine fait référence aux réglementations qui permettent aux produits textiles fabriqués dans un État de l'EFTA ou au Canada d'être considérés comme des biens d'origine lorsqu'ils sont combinés avec des matériaux provenant d'autres États de l'EFTA ou du Canada.
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