EFTA-Indonésie CEPA – Cumulation d'Origine Mobilier

Quelle: https://www.efta.int/Free-Trade-Agreements/Indonesia

La cumulation d'origine dans le cadre de l'EFTA-Indonésie CEPA permet de combiner des meubles et les matériaux correspondants provenant des pays de l'EFTA et d'Indonésie afin de respecter les règles d'origine, garantissant qu'ils remplissent les critères pour des importations en franchise de droits sur le marché respectif.

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