EFTA-Chine ALE – Certificat d'origine pour articles de sport

Quelle: https://www.efta.int/publications/industry/fta-china

Le certificat d'origine pour les articles de sport dans le cadre de l'accord de libre-échange EFTA-Chine (ALE) est un document qui certifie que certains articles de sport proviennent d'un des États membres de l'EFTA ou de la Chine, leur permettant ainsi de bénéficier d'avantages douaniers.

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