ALÉNA-EFTA - Cumulation d'origine Caoutchouc

Quelle: https://www.efta.int

La cumulation d'origine dans le cadre de l'accord de libre-échange EFTA-Canada permet de considérer les matériaux ou produits semi-finis fabriqués dans les États de l'EFTA et au Canada comme des biens d'origine pour bénéficier de concessions tarifaires.

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