ALE EFTA-Canada - Certificat d'origine pour les produits en papier
Quelle: https://www.efta.int
Un certificat d'origine pour les produits en papier certifie que les marchandises ont été produites conformément aux dispositions de l'accord de libre-échange entre l'EFTA et le Canada, afin d'obtenir des avantages douaniers à l'importation.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser