classification ECCN

Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/export-controls/eccn-classification

La classification ECCN est le processus d’attribution d’un Export Control Classification Number à un produit, logiciel ou technologie selon la liste ECCN du département du Commerce des États‑Unis, utilisée pour déterminer les contrôles à l’exportation, les exigences de licence et l’éligibilité aux dérogations de licence.

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