Application des licences d'importation
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-licences/import-licences_en
« Application des licences d'importation » désigne le processus par lequel les douanes ou les autorités réglementaires appliquent et contrôlent les licences d'importation, en vérifiant que les marchandises importées disposent de licences valides et respectent toutes les réglementations, limitations de quantité et quotas associés.
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