Droit ferroviaire
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Railway_law
Le droit ferroviaire est l’ensemble des règles juridiques qui organisent la construction, l’exploitation, la régulation et la sécurité des systèmes ferroviaires, y compris l’accès à l’infrastructure, les règles de réseau et de sécurité, la responsabilité, les tarifs et les licences.
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