À la différence du droit spécifique, perçu par unité de quantité, le droit ad valorem est calculé en pourcentage de la valeur en douane déclarée de la marchandise.
Source: https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/overview/what-is-the-harmonized-system.aspx
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Analysez les 11 Incoterms 2020 : matrice des coûts, calendrier des risques, détecteur de lacunes d'assurance – gratuit, sans inscription.
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.