GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 26 juin 2026
droit ad valorem
À la différence du droit spécifique, perçu par unité de quantité, le droit ad valorem est calculé en pourcentage de la valeur en douane déclarée de la marchandise.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/overview/what-is-the-harmonized-system.aspx
Catégorie
Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?
Temps de lecture
1 min
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Définition & Explication
À la différence du droit spécifique, perçu par unité de quantité, le droit ad valorem est calculé en pourcentage de la valeur en douane déclarée de la marchandise. Un taux de 10 % appliqué à une valeur de 1 000 EUR donne 100 EUR de droits; sur une valeur de 5 000 EUR, la dette douanière s'élève proportionnellement à 500 EUR. Ce type de droit est le plus répandu dans le commerce international, car il reflète automatiquement les différences de qualité et de prix au sein d'une même catégorie de produits. Pour les importateurs et les transitaires, la méthode de détermination de la valeur en douane est donc déterminante – dans l'UE, elle est régie par le Code des douanes de l'Union et intègre le fret et l'assurance jusqu'à la frontière extérieure. Les droits mixtes, qui combinent une composante ad valorem et un montant spécifique plancher, sont fréquents pour des catégories sensibles comme les textiles ou les produits agricoles.
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