Les transitaires et opérateurs de transport constituent pour chaque transport exceptionnel un dossier documentaire démontrant le respect des obligations réglementaires, de sécurité et d'assurance.
Source: https://www.adac.de/verkehr/verkehrsrecht/sonderfahrten
Outils adaptés à ce terme
Ces termes pourraient également vous intéresser
Chaque semaine : les meilleures nouvelles, faits et conseils – gratuitement.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.