Documentation sur les risques liés au contrôle des exportations
Quelle: https://www.trade.gov/export-controls
Un recueil systématique, l’évaluation et l’enregistrement de tous les risques pertinents résultant des réglementations de contrôle des exportations (par exemple embargos, contrôles à double usage, sanctions), y compris les mesures de contrôle mises en œuvre, les responsabilités et les exigences de preuve pour garantir la conformité.
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