GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 18 juin 2026
documentation de dédouanement
Avant qu'un envoi franchisse une frontière douanière, le transitaire ou le commissionnaire en douane rassemble la documentation de dédouanement nécessaire à l'obtention du bon à enlever.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://en.wikipedia.org/wiki/Customs_clearance
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Logistics Concept
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Définition & Explication
Avant qu'un envoi franchisse une frontière douanière, le transitaire ou le commissionnaire en douane rassemble la documentation de dédouanement nécessaire à l'obtention du bon à enlever. Les pièces de base comprennent généralement la déclaration en douane, la facture commerciale, la liste de colisage, le document de transport (connaissement, lettre de voiture CMR ou LTA) et le certificat d'origine ; selon la nature des marchandises, des licences d'importation, des autorisations ou des attestations de conformité peuvent s'y ajouter. La composition exacte dépend du pays d'origine, du pays de destination, du régime douanier applicable et de la nature des produits. Des pièces manquantes ou erronées entraînent des blocages en frontière, des frais de magasinage et, dans les cas les plus graves, le refus d'importation.
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