documentation de contrôle à l’exportation
Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/exports/export-control-requirements
Documents requis pour démontrer la conformité aux règles de contrôle à l’exportation, y compris les déclarations d’utilisation finale/utilisateur final, les informations sur le destinataire, les preuves de licence ou d’autorisation, la classification des biens, ainsi que les documents de transport et de douane.
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