À la différence d'un simple dossier d'expédition, la documentation de conformité douanière regroupe l'ensemble des pièces que les autorités douanières exigent légalement au franchissement de la frontière pour attester la régularité d'un mouvement de marchandises.
Source: https://corporatefinanceinstitute.com/resources/knowledge/trading-investing/customs-compliance/
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.