Les Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé (RGI) sont six règles contraignantes qui définissent la manière dont les marchandises sont classées de façon uniforme sous les codes SH dans le monde entier.
Source: https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/instrument-and-tools/hs-nomenclature-2022-edition.aspx
Outils adaptés à ce terme
Ces termes pourraient également vous intéresser
Chaque semaine : les meilleures nouvelles, faits et conseils – gratuitement.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.