Directive d'inspection douanière

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-control_en

Un ensemble de lignes directrices émises par les autorités douanières définissant les procédures, processus et exigences pour la réalisation des contrôles et inspections douanières des marchandises. Elle précise les responsabilités, les obligations documentaires, les étapes d'inspection et la base juridique afin de garantir le respect des réglementations douanières.

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