Directive sur le système de retour d'informations douanières

Quelle: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Zoelle/Zollverfahren/Elektronische-Verfahren/Zollrueckmeldungssystem/zollrueckmeldungssystem_node.html

Une directive régissant la mise en œuvre et l'utilisation d'un système électronique de retour d'information des autorités douanières aux entreprises, définissant les exigences relatives aux formats de données, aux protocoles de communication et aux délais.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

retour

En logistique et gestion de la chaîne d'approvisionnement, un retour désigne l'expédition de marchandises renvoyées de l'acheteur vers le vendeur, gén...

retour

Une inversion d'une transaction ou d'un processus à un état antérieur, généralement le retour des marchandises ou des envois à leur origine dans le ca...

Système de retour d'information douanière

Un système électronique permettant aux autorités douanières de transmettre automatiquement aux opérateurs économiques les notifications et mises à jou...

Directive sur le système d'information douanière

Une directive émise par une autorité douanière ou les organismes de réglementation compétents définissant les exigences techniques et procédurales pou...

Processus de système de retour d'informations douanières

Le processus de système de retour d'informations douanières englobe la séquence d'étapes, de procédures et de communications informatiques nécessaires...

Système de taux de retour

Le système de taux de retour est un dispositif permettant de collecter et d’analyser le taux de retour, c’est-à-dire le rapport entre les articles ou ...