À la différence des normes techniques, les directives relatives aux systèmes de retour d'informations douanières sont émises par les autorités douanières ou les grandes associations logistiques pour établir des exigences uniformes.
Source: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Zoelle/Zollverfahren/Elektronische-Verfahren/Zollrueckmeldungssystem/zollrueckmeldungssystem_node.html
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