Directive de contrôle douanier
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-control_en
Une Directive de contrôle douanier est un ensemble de règles et d’instructions de procédure qui définissent comment les autorités douanières inspectent de manière systématique les marchandises, les personnes et les moyens de transport aux frontières extérieures et aux points de passage douanier afin de garantir le respect de la réglementation douanière.
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