Directive relative à la base de données du tarif douanier

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/customs-tariff/taric_de

Une directive qui définit la structure, la gestion et les procédures de mise à jour de la base de données du tarif douanier (TARIC), afin de garantir une présentation harmonisée et uniforme des droits de douane et des mesures de politique commerciale associées au sein de l'Union européenne.

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