GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 22 juin 2026
base de données des tarifs douaniers
Lors de la préparation d'une déclaration d'importation, la base de données des tarifs douaniers est le premier outil consulté par les transitaires et les déclarants : elle regroupe dans une structure interrogeable les numéros de tarif, les taux de droits en vigueur, les règles d'origine, les contingents et les mesures de politique commerciale.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp
Catégorie
Concept logistique
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Mots
142
Mentionné dans
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Définition & Explication
Lors de la préparation d'une déclaration d'importation, la base de données des tarifs douaniers est le premier outil consulté par les transitaires et les déclarants : elle regroupe dans une structure interrogeable les numéros de tarif, les taux de droits en vigueur, les règles d'origine, les contingents et les mesures de politique commerciale. Dans l'UE, TARIC (Tarif intégré des Communautés européennes) constitue la source officielle de référence, articulant la Nomenclature combinée avec l'ensemble des mesures douanières applicables à l'échelle de l'UE ; aux États-Unis, le HTS (Harmonized Tariff Schedule) remplit une fonction analogue. De nombreuses bases de données officielles intègrent également des renseignements tarifaires contraignants, des notes explicatives et des listes de sanctions actualisées. Ces portails officiels se distinguent des plateformes commerciales de conformité, qui s'appuient sur les mêmes données mais proposent en plus des fonctionnalités d'automatisation du classement et d'intégration ERP.
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