détermination ECCN
Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/enforcement/eccn-classification
La dĂ©termination ECCN est le processus dâidentification et dâattribution dâun Export Control Classification Number (ECCN) Ă des biens, logiciels ou technologies conformĂ©ment au rĂšglement amĂ©ricain sur lâadministration des exportations, afin de dĂ©terminer si une licence dâexportation est requise et dans quelles conditions.
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