détermination ECCN

Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/enforcement/eccn-classification

La détermination ECCN est le processus d’identification et d’attribution d’un Export Control Classification Number (ECCN) à des biens, logiciels ou technologies conformément au règlement américain sur l’administration des exportations, afin de déterminer si une licence d’exportation est requise et dans quelles conditions.

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