Désignation des numéros tarifaires douaniers
Le classement tarifaire est la première démarche déterminante d'un dédouanement: le numéro de tarif douanier retenu fixe directement le taux de droit applicable, l'éventuel recours à des mesures antidumping ou à des contingents, ainsi que les obligations statistiques.
Source: https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/overview/what-is-the-harmonized-system.aspx
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