droit de la navigation intérieure
Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Binnenschifffahrt
Le cadre juridique régissant l’utilisation des voies intérieures pour le transport, y compris l’immatriculation des navires, les exigences de l’équipage, la sécurité, les règles environnementales, la responsabilité et les procédures.
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