GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 18 juin 2026
TVA intérieure
La TVA intérieure est la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur les livraisons de biens et les prestations de services dont le lieu d'imposition se situe sur le territoire national.
Réponse rapide
Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.estv.admin.ch/estv/de/home/mehrwertsteuer.html
Catégorie
Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?
Temps de lecture
1 min
Mots
130
Mentionné dans
–
Définition & Explication
La TVA intérieure est la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur les livraisons de biens et les prestations de services dont le lieu d'imposition se situe sur le territoire national. Elle s'applique à toutes les opérations imposables réalisées entre des parties établies dans le même pays, qu'il s'agisse de marchandises, de transports ou de services divers. Les entreprises assujetties déduisent la TVA acquittée sur leurs achats (TVA déductible) de la TVA collectée sur leurs ventes, et ne reversent à l'administration fiscale que le solde net. Les exportations bénéficient en principe du taux zéro, la taxation étant reportée sur le pays de destination. Les transitaires et commissionnaires en douane doivent impérativement distinguer la TVA intérieure de la TVA à l'importation, qui obéit à des règles déclaratives et de récupération distinctes.
Prochaines étapes
Outils et partenaires adaptés
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser
⚖️ ICC Incoterms 2020
Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?
Analysez les 11 Incoterms 2020 : matrice des coûts, calendrier des risques, détecteur de lacunes d'assurance – gratuit, sans inscription.
L'actualité logistique dans votre boîte mail
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Questions et réponses de la communauté
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.
Aucune réponse pour le moment. Soyez le premier.