Délai de vérification NCTS

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/trade-transit_en

La période pendant laquelle les autorités douanières peuvent vérifier les déclarations de transit dans le cadre du Nouveau Système de Transit Informatisé (NCTS); durant cette période, des demandes d'informations ou des contrôles relatifs au déplacement des marchandises sous la procédure de transit peuvent être effectués. Elle fixe une limite de temps pour les vérifications dans la procédure de transit.

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