GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 26 juin 2026

délai de fin NCTS

Réponse rapide

Dernière mise à jour: 26 juin 2026Publié le: 27 janvier 2026

Source: https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/union-customs-code/ucc-implementing-and-delegated-acts_en

Catégorie

Hub Passar : Tout sur le nouveau système douanier suisse

Temps de lecture

1 min

Mots

129

Mentionné dans

–

Définition & Explication

Les transitaires et les mandataires en douane sont responsables de s'assurer qu'une procédure de transit en cours dans le New Computerised Transit System (NCTS) est entièrement clôturée avant l'expiration du délai de fin NCTS. Ce délai représente l'échéance au-delà de laquelle le bureau de destination doit avoir confirmé l'arrivée des marchandises et clôturé la procédure dans le système. Il court dès la validation de la déclaration de départ et dépend de l'itinéraire emprunté ainsi que des exigences de l'autorité douanière compétente. En cas de dépassement, le bureau de départ engage une procédure de recherche susceptible de mettre en cause la garantie constituée par le principal obligé. Ce délai ne doit pas être confondu avec le délai de présentation, qui ne concerne que l'arrivée à un bureau de douane frontalier.