Les transitaires et les mandataires en douane sont responsables de s'assurer qu'une procédure de transit en cours dans le New Computerised Transit System (NCTS) est entièrement clôturée avant l'expiration du délai de fin NCTS.
Source: https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/union-customs-code/ucc-implementing-and-delegated-acts_en
Outils adaptés à ce terme
Ces termes pourraient également vous intéresser
Passar remplace E-dec et NCTS. Passar 1.0 (export) est actif, Passar 2.0 (import) dès T2 2026. Feuille de route, inscription ePortal, délais et FAQ — tout sur une page.
Analysez les 11 Incoterms 2020 : matrice des coûts, calendrier des risques, détecteur de lacunes d'assurance – gratuit, sans inscription.
Chaque semaine : les meilleures nouvelles, faits et conseils – gratuitement.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.