Délai de conservation de la preuve d'origine
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/origin-requirements/certificates-origin_en
La durée de conservation du justificatif d'origine est la période exigée par la loi ou le contrat pendant laquelle une entreprise doit conserver les documents attestant l'origine des marchandises (par exemple les certificats d'origine) en vue de leur vérification par les autorités.
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