Lorsqu'une autorité douanière habilite un opérateur – transitaire ou commissionnaire en douane – à accomplir des formalités douanières en son propre nom mais pour le compte de ses mandants, on parle de dédouanement par le titulaire de l'autorisation.
Source: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Abfertigung/abfertigung_node.html
Outils et partenaires adaptés
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.