GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 23 juin 2026

Dédouanement électronique à l’importation

Réponse rapide

Dernière mise à jour: 23 juin 2026Publié le: 19 juin 2025

Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/general-overview-customs-procedures/customs-declarations_en

Category

Logistics Concept

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Définition & Explication

Le dédouanement électronique à l'importation consiste à transmettre l'ensemble des documents d'importation – facture commerciale, liste de colisage, certificat d'origine – par voie numérique à l'administration douanière, sans dépôt de papier au guichet ni envoi postal. Le système douanier traite automatiquement les positions tarifaires, les valeurs déclarées et les indicateurs de risque, puis décide si une inspection physique des marchandises est nécessaire. En cas de validation, le bon à enlever est lui aussi délivré électroniquement, ce qui permet à la marchandise de quitter l'entrepôt sous douane sans délai supplémentaire. Cette procédure réduit considérablement les temps de stationnement en douane et génère des traces numériques exploitables lors des contrôles a posteriori. À ne pas confondre avec le dédouanement électronique à l'exportation, qui concerne les expéditions sortantes et mobilise des formulaires et codes de procédure différents.

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