GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 18 juin 2026
Déclaration de taxes à l'importation
La déclaration de taxes à l'importation est le document formel par lequel l'importateur ou son représentant en douane notifie aux autorités douanières ou fiscales l'ensemble des droits et taxes – notamment les droits de douane et la TVA à l'importation – dus à l'entrée de marchandises sur le territoire.
Réponse rapide
Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.zoll.de
Category
Logistics Concept
Reading time
1 min
Words
111
Mentioned in
–
Définition & Explication
La déclaration de taxes à l'importation est le document formel par lequel l'importateur ou son représentant en douane notifie aux autorités douanières ou fiscales l'ensemble des droits et taxes – notamment les droits de douane et la TVA à l'importation – dus à l'entrée de marchandises sur le territoire. Elle précise la valeur en douane, la position tarifaire (code SH), le pays d'origine et les taux applicables, ce qui permet aux autorités de procéder à la liquidation officielle. Dans la plupart des pays, elle est déposée par voie électronique via les systèmes douaniers nationaux. À distinguer de la déclaration en douane au sens large, qui couvre l'ensemble de la procédure d'importation.
Prochaines étapes
Outils et partenaires adaptés
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser
L'actualité logistique dans votre boîte mail
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Questions et réponses de la communauté
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.
Aucune réponse pour le moment. Soyez le premier.