Déclaration de report d’impôt

Quelle: https://www.zoll.de

Une opération comptable et une saisie de calcul utilisées pour déterminer, rapprocher et régler les montants d’impôt différés dans le cadre d’un dispositif de report d’impôt, généralement dans les contextes douaniers ou de TVA, en détaillant les montants imputables, les délais et l’accord avec l’administration fiscale dans les opérations logistiques.

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